LOI SCELLIER
LES PRINCIPES
. La LOI SCELLIER c’est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 21%.
. La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012
. (logements destinés à la location).
. Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement
. nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
. Vous achetez un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
. . . . . - Vous le mettez en location nu pendant 9 ans à 15 ans.
. . . . . - Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 13 à 21% de la valeur du bien acquis dans la limite de . . . . . . . . 300 000€.
. La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.
. Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais
. bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.
AVANTAGES DE L'INVESTISSEMENT
. Une réduction d’impôt, à hauteur de 21% pour les investissements réalisés en 2012, du montant de votre
. achat immobilier répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
. De bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire.
. Les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.
. Vous constituer un patrimoine immobilier, avec un faible apport initial.
. Préparer votre retraite : avec les loyers que vous percevez.
. Assurance décès : en cas de décès, votre emprunt est pris en charge par l’assurance.
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